Après nous être interrogés la semaine dernière sur la possibilité de démissionner d’un stage, c’est la possibilité de démissionner d’un CDD que nous examinons ici de manière rigoureuse. Pourquoi ne peut-on pas quitter un CDD aussi facilement qu’un CDI ?

Obligation de respecter vos engagements

Le droit des contrats (cf. précédent billet) est basé sur le strict respect des engagements que l’on a conclus. Les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui se sont engagés et seul un nouvel accord approuvé par toutes les parties (un avenant) leur permet de modifier le contrat qu’elles ont signé. Si vous avez déjà essayé de résilier avant sa date d’échéance votre forfait de téléphonie mobile de 12 à 24 mois, vous savez que cela n’est pas possible sans l’accord de votre opérateur (et il est rarement d’accord…) et que vous devez lui payer votre abonnement jusqu’au bout. Le CDD fonctionne exactement sur cette logique.

Lorsqu’un CDD a été signé, aucune des deux parties ne peut se soustraire à ses engagements sans en dédommager l’autre (article L1243-3 du Code du Travail). C’est pour cela que votre employeur doit vous verser votre salaire jusqu’au bout s’il vous licencie… et que vous devrez lui verser des dommages et intérêts si vous le quittez prématurément. Réfléchissez donc et essayez de négocier une rupture amiable avant de donner votre démission !

Parenthèse sur ce point : l’injustice ne vous a probablement pas échappé… la possibilité de démissionner d’un contrat de travail est réservée à ceux qui bénéficient de la forme de contrat la plus protectrice. Le code du travail comporte hélas de nombreuses injustices de ce type : soyez-en averti.

Possibilité de démissionner dans certaines conditions

a/ Recrutement en CDI

Le Code du Travail est centré sur l’idée que le contrat de travail normal, auquel tout salarié devrait pouvoir accéder, est le CDI ; les autres formes de contrat étant considérées comme des exceptions qui ne doivent être employées que des circonstances précises.  La conséquence pour vous est qu’il est possible – et c’est le seul cas où cela est autorisé – de démissionner d’un CDD pour occuper un CDI. Cette possibilité vous est offerte par l’article L1243-2 du Code du Travail.

Bien que votre démission cause nécessairement un préjudice à votre employeur, c’est dans ce cas la logique du droit du Travail qui prend le dessus par rapport à celle du droit général des contrats: vous n’aurez pas à l’indemniser si vous démissionnez pour un CDI. Vous devez toutefois respecter un préavis : un jour par semaine, dans la limite maximale de deux semaines.

b/ Période d’essai

Le CDD est un contrat de travail : il peut comporter une période d’essai – contrairement au contrat de stage.  Durant cette période d’essai, vous êtes par conséquent libre de quitter votre emploi sans avoir à fournir de justification et sans avoir à dédommager votre employeur.

La mauvaise nouvelle

Commençons par elle : il n’est a priori pas question de faire machine arrière. C’est la loi, et plus précisément le Code Civil qui vous le dit dans son article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Pourquoi faut-il se référer au Code Civil et pas au Code du Travail pour un stage ?

Hélas, simplement parce que la convention de stage n’est pas un contrat régi par les dispositions du Code du Travail : la période d’essai (durant laquelle chacune des deux parties peut mettre fin au contrat de travail) et la possibilité de démissionner sont des exceptions au droit général des contrats réservées par le Code du Travail aux seuls CDI et CDD.

Comme ce sont les dispositions générales du droit des contrats qui s’appliquent à votre convention, vous pourriez en théorie devoir dédommager vos cocontractants si vous leur causiez un préjudice en quittant prématurément votre stage (Code Civil art. 1142). Pourquoi vos cocontractants ? Parce que, vous devriez en avoir conscience, vous avez contracté avec deux personnes : votre établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise qui vous accueille.

Le risque est tout de même faible que l’entreprise que vous souhaitez quitter vous réclame des dommages et intérêts, car un stage est avant définit par la loi comme une période de formation – vous n’êtes pas censé intervenir en remplacement d’un salarié pour créer des richesses.

En revanche, en quittant prématurément votre stage, vous nuisez – sans vous en rendre compte peut-être – à la réputation de votre école ou université … elle ne manquera probablement pas de vous demander d’honorer vos engagements, en vous indiquant s’il le faut les sanctions scolaires qu’elle est prête à appliquer.

Trois types de conventions de stage

Depuis le décret du 29 août 2006 (lien ici) pris en application de la loi du 31mars 2006 pour l’égalité des chances, les modalités de résiliation doivent obligatoirement figurer dans votre convention : votre école ou université aurait commis une grave erreur en ne les indiquant pas. Attention toutefois, toutes les conventions n’ont pas été rédigées de la même façon. Vous aurez plus ou moins de facilités à quitter votre stage selon que votre convention se rangera dans l’une ou l’autre des trois catégories ci-dessous.

A / Les gentilles

Elles ont pensé à vous et intégré un article « dénonciation de la convention » ou « fin du stage » où l’on peut par exemple lire : « Le stagiaire peut mettre fin au stage à son initiative en présentant sa démission. Cette dernière se fait par écrit, au plus tard sept jours avant sa date d’effet.». Sympa pour vous, mais une telle clause n’est toutefois pas fréquente : pas facile, en effet, à faire accepter à toutes les entreprises…

B/ Les méchantes

Elles ont bien pensé à votre établissement scolaire et à l’entreprise qui peuvent résilier la convention en cas de manquement grave du stagiaire ou de l’entreprise à ses obligations… mais elles n’ont pas pensé à vous. Aucune possibilité de résiliation ne vous étant offerte dans la convention, il ne vous reste plus qu’à essayer d’obtenir l’accord de toutes les parties sur un avenant mettant fin de manière anticipée à votre stage.  Autant vous dire que vous dépendez totalement de la généreuse bienveillance de vos cocontractants et qu’il vous faudra faire preuve de beaucoup de diplomatie…

C/ Les plus courantes

La plupart des conventions comportent une clause du type « En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme, Établissement, Étudiant) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres par écrit. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue d’une phase de concertation entre les parties. »

Dans ce cas, vous devez donc négocier à la fois avec votre entreprise d’accueil et avec votre établissement d’enseignement. N’oubliez pas qu’en quittant prématurément votre stage, vous nuisez à la réputation de sérieux de votre école ou université : vous aurez peu de chances de la convaincre de résilier la convention si vous ne vous êtes pas auparavant mis d’accord avec l’entreprise qui vous accueille… et cela dépend largement de la situation de fait dans laquelle vous êtes.

Deux situations de fait

1/ Mon stage ne se déroule pas de la manière dont nous étions convenu au départ avec l’entreprise. Si vous n’effectuez pas les tâches prévues au départ, il est normal et légitime de faire part de votre déception à votre tuteur en entreprise. Discutez-en avec lui et essayez de déterminer si la situation peut être corrigée. Si vous ne trouvez pas de solution, contactez alors votre école ou université.

2/ Mon stage se déroule de la manière dont nous étions convenu au départ, mais j’ai trouvé un autre stage qui débute avant la fin de celui-ci / j’en ai marre… autrement dit vous n’êtes pas dans une situation extrêmement favorable pour négocier. Ne vous empêchez pas toutefois d’en discuter avec votre manageur. Il est peut être bien plus compréhensif que vous ne le croyez : il est probablement passé par les mêmes étapes que vous quelques années auparavant ou bien il sait que si vous avez une opportunité enrichissante par ailleurs, il n’est pas dans son intérêt de vous maintenir démotivé à votre poste… surtout s’il espère vous voir revenir par la suite !

Conclusion : anticipez

- Veillez à toujours fixer clairement les objectifs de votre stage lors de votre entretien de recrutement, puis à les faire figurer dans votre convention de stage. Plus vous aurez été actifs et attachés à supprimer toute ambigüité, moins l’imprévu pourra se glisser durant votre stage. Gardez bien à l’esprit le sens de la distinction entre un stage et un emploi salarié : le stage est une étape de votre formation, il vise à vous permettre d’accumuler un savoir-faire – c’est pour cela que durant toute la durée de votre stage vous conservez votre statut d’étudiant.

- Demandez à faire le point régulièrement avec vos supérieurs (tous les mois par exemple). Cela vous permettra de prévenir tout dérapage. Vos responsables apprécieront également que vous ayez à cœur de progresser et d’assumer des responsabilités.

Le premier volet de ce diptyque ce referme sur ces bons conseils. Le billet de la semaine prochaine traitera, lui, de la fin prématurée du CDD – et vous permettra enfin de cheminer à travers le Code du Travail et la législation sociale qui s’y rapporte…

Anticiper que l’emploi se trouve dans une autre région

Les chiffres publiés régulièrement par l’INSEE l’attestent clairement : les 18-24 ans sont les champions de la mobilité en France, représentant chaque année près de 20% des déménagements entre les départements alors qu’ils constituent moins de 10% de la population totale. Faut-il pour autant en conclure que les jeunes diplômés sont toujours prêts à quitter leur région ou leur département pour trouver un emploi ? Cela n’est pas si certain…

Les études menées par le CEREQ sont à ce titre révélatrices : les jeunes diplômés de certaines formations n’ont pas toujours conscience que les postes qui correspondent à leurs compétences sont proposés ailleurs que là où ils ont étudié. Le problème se pose de manière particulièrement sensible pour certaines formations, comme le BTS Informatique de Gestion : si 45% des étudiants en BTS Informatique de Gestion se forment en Ile de France et dans les huit premières communes françaises, ce sont plus de 65% des propositions d’emploi de développeur ou d’administrateur réseau qui se situent en région parisienne et dans les plus grandes villes… et les jeunes diplômés sont loin d’en être toujours conscients.

Ceci explique largement que la moitié des diplômés de cette formation pourtant bien adaptée aux besoins des entreprises ne trouve pas un poste en lien avec sa formation. En ce qui concerne les autres facteurs permettant d’expliquer les difficultés des diplômés de ce BTS à trouver un emploi qui correspond à leur formation, et pour tous ceux qui envisagent d’effectuer un BTS, cf.  l’excellent numéro n°269 de la revue du CEREQ (lien ici).

Certains établissements d’enseignement supérieur devront-ils déménager ?

Les pouvoirs publics devraient-ils envisager, dans un but d’efficacité, de relocaliser les formations des étudiants, lorsque celles-ci ne sont pas toutes proches des bassins d’emplois ? Si telle était l’intention des pouvoirs publics, il conviendrait de rappeler qu’une telle mesure doit être considérée avec une grande prudence, car la proximité du domicile familial et du lieu d’études détermine bien souvent l’accès des enfants des milieux populaires aux études supérieures.

Il reste néanmoins qu’il serait opportun pour les responsables de ces formations d’attirer davantage l’attention des étudiants – et des candidats – sur le fait qu’ils auront intérêt à chercher leur premier emploi dans une autre région que celle où ils ont étudié. En somme, mieux vaut être averti dès le départ qu’étudier près de chez soi ne constitue pas une garantie d’y trouver un travail…

Le ministère du travail US a fait une projection sur l’évolution des différents secteurs d’activité au cours des 10 prochaines années.

Sans surprise, on y constate que les services (aux personnes comme aux entreprises) semblent promis à un bel avenir tandis que l’industrie risque de continuer à perdre de l’importance dans le PIB américain. Il est vraisemblable que ces projections faites pour le marché US soient globalement valables pour l’économie française.

Parmi les secteurs où la situation est très variable, on peut noter le cas du « secteur de l’information » où les éditeurs classiques semblent promis à un avenir assez rude alors que les éditeurs de logiciel devraient croitre fortement !

La méthode dite STAR est une des méthode d’investigation les plus employées par les recruteurs (en particuliers, les RH qui y sont plus souvent formé que les opérationnels).

La méthode STAR, comment ça marche ?

En amont de l’entretien, le recruteur doit analyser le poste et en identifier les éléments clés de succès. Pour chacun de ces éléments, le recruteur cherchera à tester le candidat pour voir s’il répond aux attentes du poste. Pour cela, il peut appliquer une méthode relativement simple appelé la méthode STAR :

S = Situation à laquelle on se retrouve confronté
T = Tâches à accomplir en fonction de la situation rencontrée
A = Actions à entreprendre
R = Résultat obtenu ou attendu

Se préparer à l’entretien

Il n’existe bien sûr pas de réponses types à l’entretien STAR. STAR est d’ailleurs plus une méthode d’investigation pour le recruteurs que des « questions types ».

En revanche, connaître cette méthode et son fonctionnement peut permettre au candidat de comprendre plus rapidement ce que le recruteur cherche à connaître et donc d’anticiper ses attentes. La meilleure façon de se préparer à ce type d’entretien est de faire un bilan de compétences en réfléchissant à l’avance à des situations complexes auxquelles on a déjà été confronté, à comment on a agi et comment on aurait pu agir rétrospectivement.